Conditions générales de vente
Version applicable au Pack Visibilité. Elles complètent le devis signé, qui prévaut en cas de différence.
Document à faire vérifier et à harmoniser avec le contrat avant la première signature.
- Article 1
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l’accompagnement « Elyo Croissance » proposé par Julien Duplouy EI sous la marque ElyoStudio. Il comprend une phase de mise en place (création du site internet sur-mesure, intégration du module de réservation, achat du nom de domaine, paramétrage technique, formulaire de contact, confirmations et rappels automatiques, fiche Google Business Profile et référencement local initial, installation des outils de mesure, vérifications techniques avant mise en ligne), puis un abonnement mensuel sans engagement de durée (hébergement et maintenance, prise de rendez-vous automatisée, rappels SMS et email, récolte d’avis, et pour la formule Croissance : appel stratégique mensuel, accompagnement sur les offres, analyse des statistiques et support prioritaire, ainsi que le suivi des demandes, améliorations progressives du site et des messages, développement des avis et de la visibilité locale, actions de développement, accès aux permanences et ateliers collectifs, ressources et modèles).
- Article 2
Prix et paiement
Le prix comprend des frais de mise en place de 297 €, payables à la commande, puis un abonnement mensuel souscrit sans durée minimale. Le client choisit sa formule : Essentiel 67 € par mois ou Croissance 147 € par mois. Il peut en changer ou y mettre fin à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Ces montants sont indiqués sur le site au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement ou la facture. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants affichés sont ceux effectivement dus.
- Article 3
Durée et résiliation de l’abonnement
L’abonnement mensuel est conclu sans durée minimale. Il se renouvelle par périodes d’un mois et peut être résilié à tout moment par simple email, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucune somme n’est due au-delà. Les frais de mise en place, correspondant à une prestation déjà réalisée, restent acquis.
- Article 4
Éléments à fournir par le client
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, photographies, informations sur les prestations, horaires, coordonnées). Un retard dans la transmission de ces éléments décale d’autant la date de mise en ligne.
- Article 5
Délai de mise en ligne
La mise en ligne du site intervient dans les premières semaines de l’accompagnement, à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires. Ce délai est indicatif et dépend de la disponibilité du client.
- Article 6
Prestations exclues et frais à la charge du client
Ne sont pas compris dans l’accompagnement : la gestion quotidienne des réseaux sociaux, la création permanente de contenus à la place du client, la publicité et son budget média, les développements techniques importants ou sur mesure, une refonte complète du site en cours d’accompagnement. Restent également à la charge du client les outils tiers (nom de domaine au renouvellement, agenda en ligne, outil d’emailing, hébergement au-delà de la première année). Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis distinct. La formule Croissance donne accès à un appel stratégique mensuel d’une heure et à un support prioritaire par messagerie ; elle ne constitue ni un engagement de disponibilité permanente, ni un volume d’exécution illimité.
- Article 7
Propriété et transfert du site
Le site réalisé appartient au client. À la fin de l’engagement, ElyoStudio remet les accès nécessaires à l’autonomie du client ou à la reprise par un autre prestataire. Les données et le site restent récupérables à tout moment.
- Article 8
Outils tiers
La prestation peut recourir à des outils tiers (hébergement, prise de rendez-vous, gestion de la fiche Google). Leurs conditions d’utilisation propres s’appliquent, et certains services peuvent faire l’objet d’un abonnement distinct à la charge du client.
- Article 9
Absence de garantie de résultat
Aucun nombre de patients ou de clients, aucun résultat commercial et aucun positionnement sur Google ne sont garantis. Les délais de référencement dépendent de la ville, du secteur et de facteurs externes. ElyoStudio ne gère pas les réseaux sociaux à la place du client et ne formule aucune promesse de soin ou de guérison.
- Article 10
Droit de rétractation
Les prestations sont fournies à des professionnels dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas, sauf accord particulier mentionné au devis.
- Article 11
Résiliation
En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Les sommes correspondant au travail déjà réalisé et aux échéances échues restent acquises.
- Article 12
Propriété et transfert à l’arrêt
Le client conserve tout ce qui a été construit, quelle que soit la date d’arrêt de l’abonnement. Le nom de domaine, le site, les textes, les comptes Google, Stripe et calendrier ainsi que les données du client lui appartiennent et lui sont transférables à tout moment.
- Article 13
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, consultable sur le site.
- Article 14
Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.