Conditions générales de vente
Version applicable au Pack Visibilité. Elles complètent le devis signé, qui prévaut en cas de différence.
Document à faire vérifier et à harmoniser avec le contrat avant la première signature.
- Article 1
Objet
Les présentes conditions régissent la vente du Pack Visibilité proposé par Julien Duplouy EI sous la marque ElyoStudio : création d’un site internet, mise en place ou optimisation de la fiche Google, installation d’une prise de rendez-vous en ligne, puis suivi mensuel.
- Article 2
Prix et paiement
Le règlement de la création (590 €) est dû à la signature. Le suivi mensuel (49 €) est réglé chaque mois pendant la durée d’engagement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis ou la facture. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Article 3
Engagement de douze mois
Le suivi mensuel est engagé pour une durée de 12 mois à compter de la mise en ligne. Passé cette période, il se poursuit mois par mois, sans nouvelle période d’engagement.
- Article 4
Éléments à fournir par le client
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, photographies, informations sur les prestations, horaires, coordonnées). Un retard dans la transmission de ces éléments décale d’autant la date de mise en ligne.
- Article 5
Délai de mise en ligne
La mise en ligne intervient sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires. Ce délai est indicatif et dépend de la disponibilité du client.
- Article 6
Modifications
Le suivi mensuel comprend les modifications de contenu, sans limite de volume, réalisées sous 48 heures ouvrées, ainsi que la publication d’une nouvelle page ou d’un article par mois, l’animation de la fiche Google et un rapport mensuel. Restent hors forfait, sur devis accepté à l’avance : refonte complète, boutique en ligne, publicité payante et gestion des réseaux sociaux.
- Article 7
Propriété et transfert du site
Le site réalisé appartient au client. À la fin de l’engagement, ElyoStudio remet les accès nécessaires à l’autonomie du client ou à la reprise par un autre prestataire. Les données et le site restent récupérables à tout moment.
- Article 8
Outils tiers
La prestation peut recourir à des outils tiers (hébergement, prise de rendez-vous, gestion de la fiche Google). Leurs conditions d’utilisation propres s’appliquent, et certains services peuvent faire l’objet d’un abonnement distinct à la charge du client.
- Article 9
Absence de garantie de résultat
Aucune première place sur Google, aucun nombre de clients et aucun résultat commercial ne sont garantis. Les délais de référencement dépendent de la ville, du secteur et de facteurs externes. ElyoStudio ne gère pas les réseaux sociaux à la place du client et ne formule aucune promesse de soin ou de guérison.
- Article 10
Droit de rétractation
Les prestations sont fournies à des professionnels dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas, sauf accord particulier mentionné au devis.
- Article 11
Résiliation
En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Les sommes versées au titre de la création restent acquises ; le suivi mensuel déjà réglé n’est pas remboursé.
- Article 12
Absence de reconduction automatique
À l’issue des douze mois d’engagement, le suivi ne se reconduit pas automatiquement. Il se poursuit, le cas échéant, sur la base d’un accord explicite entre les parties.
- Article 13
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, consultable sur le site.
- Article 14
Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.